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AVOCAT AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE A MARSEILLE
AVOCAT AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE A MARSEILLE
AVOCAT AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE A MARSEILLE
Dans des cas très rares, l’autorité parentale n’est exercée que par un seul des deux parents.
On parle alors d’autorité parentale exclusive.
La décision de retirer l’autorité parentale à l’un des parents ne peut être prise que par un juge (le Juge aux Affaires Familiales), lequel tient compte en priorité de l’intérêt de l’enfant.
Le retrait ne peut être prononcé que lorsque l’un des deux parents a manqué gravement à ses obligations parentales :
- maltraitances
- violences physiques, psychologiques voire sexuelles
- alcoolisme ou toxicomanie mettant en danger l’enfant
- l’absence prolongée d’un des deux parents
- le désintérêt manifeste et l’absence de soins
- lorsque l’un des parents a commis un délit grave ou un crime à l’encontre de l’enfant.
Le parent qui obtient l’autorité parentale exclusive bénéficie seul des droits et assume seul les devoirs liés à l’autorité parentale (entretien, éducation, décisions concernant l’enfant…).
Demeure cependant l’obligation d’informer l’autre parent des décisions importantes concernant l’enfant.
Le parent qui a perdu son autorité parentale peut par ailleurs bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement.
Il doit également contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant selon ses ressources (versement d’une pension alimentaire).
Il peut à tout moment saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander le rétablissement de l’autorité parentale conjointe.
L’autorité parentale exclusive n’est accordée que de manière très exceptionnelle.
Il est donc important de consulter un avocat qui saura vous conseiller au mieux pour la suite de la procédure.
Il appartient en effet au demandeur de démontrer les manquements imputables à l’autre parent.
Pour toute question relative à la mise en place d’une autorité parentale exclusive, vous pouvez joindre le cabinet situé 39 rue Paradis à Marseille au 09.82.59.91.12.
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