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AVOCAT DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT A MARSEILLE

AVOCAT DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT A MARSEILLE

La question du droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère d’un enfant est souvent source de conflits entre les parents lors d’une séparation ou d’un divorce.
 
Il s’agit toujours de dossiers douloureux pour lesquels une attention particulière de l’avocat est nécessaire.
 
Quand l’enfant mineur réside habituellement au domicile de l’un des parents, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de garder et d’entretenir une relation régulière avec l’enfant.
 
Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement sont fixées :
 
  • soit par simple accord entre les parents. Il est cependant conseillé de faire homologuer cet accord par un juge, même lorsque les parents s’entendent bien afin de prévenir tous conflits (qui apparaissent le plus souvent quand l’un des deux parents refait sa vie) ;
 
  • soit en cas de désaccord par le Juge aux Affaires Familiales. Ce dernier, après avoir entendu les parties, fixera la résidence habituelle de l’enfant (aussi appelée « garde de l’enfant») et les conditions du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Le juge peut aussi opter pour une résidence alternée.
 
Dans sa forme la plus courante, le droit de visite et d’hébergement consiste à prendre les enfants en fin de semaine (un week-end sur deux) et pendant une partie des vacances scolaires (le plus souvent la moitié).
 
Mais ce droit peut être modulé et adapté en fonction notamment des besoins de l’enfant, de la situation géographique des parents (domiciles éloignés), des horaires de travail de l’un des parents (travail de nuit ou dans la restauration, commerçant…).
 
On parle de droit de visite et d’hébergement élargi ou réduit selon la situation concernée.
 
Si le jugement ne précise pas certains points, il existe des règles par défaut :
 
  • C’est au bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement de venir chercher et de ramener l’enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement.
 
  • Les frais de transport sont en principe à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement.
 
  • Le carnet de santé, la pièce d’identité ou le passeport doivent suivre l’enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement.
 
Enfin, tout changement de résidence (déménagement) de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.
 
Cette information est obligatoire et dans le cas où le parent qui a déménagé n’en a pas informé l’autre dans le délai d’un mois après le déménagement, il peut être pénalement condamné.
 
Maître Pascale BAH, Avocat à Marseille, assiste régulièrement des parents confrontés à des différends concernant la fixation ou bien l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
 
Votre Avocat, qui a une expérience confirmée en la matière, saura vous orienter et vous aider dans le choix des mesures les plus adaptées à votre situation.
 
Mon cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
 
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