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AVOCAT GARDE ENFANT APRES SEPARATION A MARSEILLE
AVOCAT GARDE ENFANT APRES SEPARATION A MARSEILLE
AVOCAT GARDE ENFANT APRES SEPARATION A MARSEILLE
Quelles sont les conséquences concernant la garde des enfants en cas de séparation de couples non mariés (concubins ou partenaires de PACS) ?
Plusieurs situations peuvent être envisagées :
- En cas d’accord
La garde des enfants peut être fixée d’un commun accord par les deux parents.
Ces derniers peuvent opter pour la garde alternée ou bien fixer la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents et accorder à l’autre un droit de visite et d’hébergement librement défini.
Il est cependant vivement recommandé de faire homologuer cet accord par le Juge aux Affaires Familiales afin de lui conférer force de loi en cas de litige.
En effet, certaines relations au départ paisibles peuvent se dégrader (notamment lorsque l’un des parents refait sa vie).
Il est donc préférable dans l’intérêt des enfants d’anticiper et d’établir un cadre juridique dès le début.
- En cas de désaccord
Lorsque la séparation est conflictuelle et qu’aucune entente n’est envisageable, la saisine du Juge aux Affaires Familiales est alors indispensable.
Le Juge tranchera la question de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement en fonction des éléments du dossier (capacités éducatives et affectives des parents, conditions d’accueil, profession des parents et leur disponibilité, situation géographique des parties, situation financière, avis de l’enfant suivant son âge…).
Il est par conséquent important de se faire assister par un avocat afin de constituer un dossier solide et complet.
Maître Pascale BAH, Avocat à Marseille, a une expérience confirmée en la matière et saura vous orienter et vous aider dans le choix des mesures les plus adaptées à votre situation.
Mon cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
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