Le cabinet > Droit de la famille et des personnes > Filiation / Adoption / Changement de nom

Cabinet d'avocat spécialiste de l'adoption et de la filiation Marseille

AVOCAT FILIATION / ADOPTION / CHANGEMENT DE NOM OU PRENOM MARSEILLE

Droit fondamental puisqu’il s’applique à la personne humaine, à l’individu comme à la famille sous toutes ses formes, le droit de la famille et des personnes est vaste et recoupe plusieurs types de procédures :

Mariage
(Annulation du mariage, opposition à mariage).

Divorce
(Liquidation du régime matrimonial, liquidation du patrimoine immobilier, partage des biens du couple, prestation compensatoire, autorité parentale, pension alimentaire, fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, droit de visite des grands-parents…).

Séparation entre concubins ou partenaires de PACS
(Partage des biens du couple, autorité parentale, pension alimentaire, fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, droit de visite des grands-parents…).

Droit de l’enfant
(audition de l’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales, assistance éducative devant le Juge des enfants, enfance en danger / enfance délinquante).

Tutelle et Curatelle
(protection du majeur souffrant d’altération de ses facultés mentales ou physiquement incapable d’exprimer sa volonté).
 
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les pages dédiées :
 
 
Cependant le droit de la famille et des personnes a aussi pour objet l’étude des liens de filiation (lien du sang ou celle de l’adoption) et des effets juridiques de l’établissement de ce lien.
 
La filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.
 
Toute la question du droit de la filiation est donc de déterminer de manière certaine qui est la mère et qui est le père.
 
La filiation d’un enfant à l’égard de ses parents peut s’établir de 4 manières :

1. par l’effet de la loi: l’inscription de la naissance sur les registres de l’état civil permet de prouver la filiation ;

2. par la reconnaissance: elle peut être effectuée avant la naissance, au moment de la déclaration de la naissance à la mairie ou ultérieurement auprès de l’officier d’état civil ou d’un notaire ;

3. par la possession d’état: quand un enfant ne bénéficie pas de la présomption de paternité (l’enfant né ou conçu pendant le mariage) et n’a pas été reconnu par son père, la réunion de plusieurs éléments de faits permet d’établir son lien de parenté avec ce dernier. Il s’agit de rapporter la preuve de la réalité vécue d’un lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il est dit appartenir ;

4. par jugement: action en recherche de paternité, adoption simple ou plénière
 
Une fois établie, la filiation produit des effets juridiques : c’est l’autorité parentale. Elle signifie que les parents ont à la fois des droits et des devoirs envers l’enfant (la garde, l’éducation, l’entretien, la surveillance de l’enfant).
 
La filiation a également une incidence sur le nom de famille.
 
La filiation, l’adoption ou le changement de nom (ou de prénom) sont des domaines extrêmement délicats qui nécessitent l’intervention d’un technicien du droit qui saura vous écouter, vous conseiller et vous assister et, le cas échéant, vous représenter devant les tribunaux.
 
Le cabinet de Maître BAH, Marseille 13001, est à votre disposition pour engager toute action utile.
 
Vous pouvez me contacter au 09.82.59.91.12.
AVOCAT CONTESTATION DE PATERNITE MATERNITE A MARSEILLE
La filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.   La filiation d’un...
En savoir plus
AVOCAT ADOPTION PLENIERE A MARSEILLE
Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa...
En savoir plus
AVOCAT ADOPTION SIMPLE A MARSEILLE
C'est la procédure la plus simple et la plus souple.L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et...
En savoir plus
AVOCAT CHANGEMENT DE NOM PRENOM A MARSEILLE
Tout citoyen est tenu de porter les nom et prénoms figurant sur son acte de naissance.   Toutefois, les articles 60 à 61-4 du Code civil...
En savoir plus