La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut être révisée dès que survient un élément nouveau (intervenu depuis la dernière décision rendue)...
Aux termes du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
En cas de séparation, cette contribution prend...
Lors d’une procédure de divorce, la garde des enfants est souvent l’un des enjeux principaux.
La situation diffère selon le type de divorce choisi.
Dans le cadre d’un divorce par consentement...
La pension alimentaire due au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant peut être révisée dès que survient un élément nouveau depuis que le jugement de divorce a...