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Le Tribunal Judiciaire est la juridiction de droit commun en matière civile (première instance).
Il juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes supérieures à 10 000 € et tous les litiges qui ne sont pas...
Le Tribunal judiciaire - Pôle de proximité (Juge des contentieux de la protection) traite de la plupart des petits litiges de la vie courante.
Il juge toutes les affaires pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000...
La Cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en première instance en matière civile, commerciale, sociale ou pénale lorsque l’une des parties ne se satisfait pas du premier jugement.
Elle peut soit confirmer la...
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