Lorsqu’un prêt d’argent n’est pas remboursé malgré un accord écrit, il est essentiel d’adopter une approche méthodique pour récupérer la somme due. Voici les étapes...
En principe, votre accord vous engage.
Cependant, dans certains cas, le consommateur n’est pas en mesure d’apprécier la portée de son engagement envers le professionnel.
Fort de ce constat, le...
Dans le cadre d’un bail d’habitation (ou contrat de location), le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie, parfois appelé caution, pour couvrir d’éventuels manquements...
Le crédit à la consommation porte sur les opérations autres que celles liées à l’immobilier (soumises à des conditions bien particulières).
Le montant du crédit est compris...