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avocat protection de l'enfance marseille 13003
avocat protection de l'enfance marseille 13003
La pension alimentaire due au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant peut être révisée dès que survient un élément nouveau depuis que le jugement de divorce a...
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Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires relatives au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, il est...
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Aux termes du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
En cas de séparation, cette contribution prend...
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Lors d’une procédure de divorce, la garde des enfants est souvent l’un des enjeux principaux.
La situation diffère selon le type de divorce choisi.
Dans le cadre d’un divorce par consentement...
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