Lors d’une procédure de divorce, la garde des enfants est souvent l’un des enjeux principaux.
La situation diffère selon le type de divorce choisi.
Dans le cadre d’un divorce par consentement...
Le divorce par consentement mutuel aussi appelé "divorce à l'amiable" est la procédure la moins coûteuse et la plus rapide.
Ce type de divorce est envisageable lorsque les parties se sont mis d'accord sur l'ensemble des...
Les deux parents ont pour obligation de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants.
En cas de divorce ou de séparation, la...
Que devient le bail souscrit par un couple marié en cas de divorce ?
La situation sera différente selon le type de divorce engagé.
Dans le cadre d’un divorce par consentement...