Lorsqu’un prêt d’argent n’est pas remboursé malgré un accord écrit, il est essentiel d’adopter une approche méthodique pour récupérer la somme due. Voici les étapes...
Quelles sont les conséquences concernant la garde des enfants en cas de séparation de couples non mariés (concubins ou partenaires de PACS) ?
Plusieurs situations peuvent être...
La mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle est une démarche essentielle pour protéger les personnes fragilisées qui ne peuvent plus, en raison d'une incapacité, gérer elles-mêmes leurs biens ou...
Aux termes du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
En cas de séparation, cette contribution prend...