Pour instaurer une mesure de protection juridique à Aix-en-Provence, l'obtention d'un certificat médical circonstancié est une étape obligatoire. Ce document, rédigé par un médecin expert, atteste...
Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ?
L’article 371-4 du Code civil prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations...
En principe, votre accord vous engage.
Cependant, dans certains cas, le consommateur n’est pas en mesure d’apprécier la portée de son engagement envers le professionnel.
Fort de ce constat, le...
Droit fondamental puisqu’il s’applique à la personne humaine, à l’individu comme à la famille sous toutes ses formes, le droit de la famille et des personnes est vaste et recoupe plusieurs types de...
En savoir plus
Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce à l'amiable à Marseille centre-ville 13001 ? Maître PASCALE BAH vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet pour trouver ensemble les points d'accord de votre divorce par consentement mutuel et s'occuper de toutes les démarches.