Mesure de protection juridique des majeurs Marseille Centre-Ville 13001 - Maître PASCALE BAH
Dans des cas très rares, l’autorité parentale n’est exercée que par un seul des deux parents.
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La garantie légale de conformité est un dispositif de protection des consommateurs inscrit dans le Code de la consommation.
Elle vise à garantir que les biens et services fournis répondent aux attentes légitimes...
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La mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle est une démarche essentielle pour protéger les personnes fragilisées qui ne peuvent plus, en raison d'une incapacité, gérer elles-mêmes leurs biens ou...
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Quelles sont les conséquences concernant la garde des enfants en cas de séparation de couples non mariés (concubins ou partenaires de PACS) ?
Plusieurs situations peuvent être...
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Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce à l'amiable à Marseille centre-ville 13001 ? Maître PASCALE BAH vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet pour trouver ensemble les points d'accord de votre divorce par consentement mutuel et s'occuper de toutes les démarches.
Notre cabinet d'avocat spécialiste du droit de la famille à Marseille centre-ville 13001 est aussi à votre disposition pour d'autres démarches comme un changement de nom et prénom, une adoption ou une reconnaissance de paternité.
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