Quelles sont les conséquences concernant la garde des enfants en cas de séparation de couples non mariés (concubins ou partenaires de PACS) ?
Plusieurs situations peuvent être...
L'achat d'un véhicule chez un professionnel à Aix-en-Provence peut révéler des vices cachés rendant l'usage impropre. Pour obtenir le remboursement des frais de réparation ou la résolution de la...
Le rôle du tuteur familial, ou curateur, dans une curatelle renforcée à Marseille 13015 consiste à accompagner un proche vulnérable dans la gestion de ses revenus et de ses actes civils. Cette mesure de protection...
L'adoption plénière en France confère à l'enfant une nouvelle filiation qui se substitue totalement à son lien d'origine. Cette procédure judiciaire rigoureuse, traitée par le Tribunal Judiciaire,...
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