Aux termes du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
En cas de séparation, cette contribution prend...
Le divorce par consentement mutuel aussi appelé "divorce à l'amiable" est la procédure la moins coûteuse et la plus rapide.
Ce type de divorce est envisageable lorsque les parties se sont mis d'accord sur l'ensemble des...
Cette procédure concerne les époux qui reprochent à leur conjoint une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien d'une vie commune (adultères,...
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut être révisée dès que survient un élément nouveau (intervenu depuis la dernière décision rendue)...