La pension alimentaire due au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant peut être révisée dès que survient un élément nouveau depuis que le jugement de divorce a...
Quelles sont les conséquences concernant la garde des enfants en cas de séparation de couples non mariés (concubins ou partenaires de PACS) ?
Plusieurs situations peuvent être...
Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires relatives au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, il est...
Droit fondamental puisqu’il s’applique à la personne humaine, à l’individu comme à la famille sous toutes ses formes, le droit de la famille et des personnes est vaste et recoupe plusieurs types de...