Le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.
Connaître son régime matrimonial est alors essentiel pour la suite de la procédure.
En effet,...
Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ?
L’article 371-4 du Code civil prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations...
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt et la protection de l’enfant.
Ces droits et ces obligations se traduisent de diverses...
Dans des cas très rares, l’autorité parentale n’est exercée que par un seul des deux parents.
On parle alors d’autorité parentale exclusive.
La décision de retirer...