Aux termes du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
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L'achat d'un véhicule chez un professionnel à Aix-en-Provence peut révéler des vices cachés rendant l'usage impropre. Pour obtenir le remboursement des frais de réparation ou la résolution de la...
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L'adoption de l'enfant du conjoint sans l'accord du parent biologique est une procédure complexe régie par le Code civil. Elle est possible en cas de désintérêt manifeste ou de retrait de l'autorité...