Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ?
L’article 371-4 du Code civil prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations...
L'adoption plénière en France confère à l'enfant une nouvelle filiation qui se substitue totalement à son lien d'origine. Cette procédure judiciaire rigoureuse, traitée par le Tribunal Judiciaire,...
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut être révisée dès que survient un élément nouveau (intervenu depuis la dernière décision rendue)...
Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec...
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