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AVOCAT ADOPTION SIMPLE A MARSEILLE
AVOCAT ADOPTION SIMPLE A MARSEILLE
AVOCAT ADOPTION SIMPLE A MARSEILLE
C'est la procédure la plus simple et la plus souple.
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Contrairement à l’adoption plénière, dans l’adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas rompus.
L’adoption simple laisse donc coexister deux liens de filiation.
En pratique, le recours à ce mode d’adoption concerne souvent une personne de sa famille (ex : l’enfant du conjoint dans le cas de familles recomposées).
En effet, l’adoption simple permet de créer un lien entre le beau-parent et l’enfant sans pour autant rompre celui existant avec le parent séparé.
Ce type d’adoption est aussi parfois choisi en matière d’adoption internationale lorsque le pays de l’adopté refuse l’adoption plénière.
Les conditions :
L’adoption simple est ouverte de manière conjointe aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans (qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent). Les partenaires liés par un PACS et les concubins ne peuvent adopter un enfant ensemble (seul l’un d’eux peut devenir parent adoptif).
Elle est ouverte de manière individuelle à toute personne âgée de plus de 28 ans, étant précisé que si cette personne est mariée, elle devra recueillir l’accord de son conjoint.
L’adoptant doit avoir en principe 15 ans de plus que l’adopté.
Toutefois dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, aucune condition d’âge n’est exigée. De même, l’écart d’âge minimum entre l’adoptant et l’adopté est porté à 10 ans.
Tous les enfants ne peuvent pas être adoptés. Seuls sont concernés :
- les pupilles de l’Etat ;
- les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon ;
- les enfants dont les père et mère ont valablement donné leur accord.
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit avoir personnellement consenti à son adoption (devant un notaire).
La procédure :
La requête en adoption simple est adressée au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du ou des demandeurs à l’adoption (le procureur de la République est informé).
Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.
La révocation de l’adoption simple n’est possible que pour des motifs graves.
Les conséquences :
L’adoption simple donne à l’adopté des droits et des devoirs équivalents à ceux d’un enfant biologique (nom de famille…).
L’autorité parentale est exercée pleinement par le ou les adoptant(s).
L’adopté a vocation à hériter dans les deux familles.
L’adoption simple crée par ailleurs une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté.
Pour en savoir plus vous pouvez aussi consulter :
-
l’adoption plénière.
Maître Pascale BAH, Avocat à Marseille 13001, est à votre disposition pour répondre à vos questions.
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