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changement de prénom avocat obligatoire marseille 13006
changement de prénom avocat obligatoire marseille 13006
C'est la procédure la plus simple et la plus souple.L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Contrairement à l’adoption plénière, dans...
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Tout citoyen est tenu de porter les nom et prénoms figurant sur son acte de naissance.
Toutefois, les articles 60 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom ou de prénom à toute...
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Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec...
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Adopter l'enfant de son conjoint est possible sous certaines conditions :
être marié avec le parent de l'enfant
avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant à adopter
l'autre parent doit avoir donné son consentement...
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