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AVOCAT AUTORITE PARENTALE CONJOINTE A MARSEILLE
AVOCAT AUTORITE PARENTALE CONJOINTE A MARSEILLE
AVOCAT AUTORITE PARENTALE CONJOINTE A MARSEILLE
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt et la protection de l’enfant.
Ces droits et ces obligations se traduisent de diverses manières : veiller sur l’enfant, sa santé, son éducation (formation scolaire, religieuse, morale, civique, politique), son patrimoine…
Le droit applicable est celui de l’autorité parentale conjointe des deux parents sur leur enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.
La loi prévoit également que l’enfant qui avance en âge et qui gagne en maturité doit être consulté et associé aux décisions prises par ses parents à son sujet.
Si les parents sont mariés, ils exercent en commun l’autorité parentale.
Si les parents ne sont pas mariés (filiation naturelle), la mère bénéficie automatiquement de l’exercice de l’autorité parentale dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant.
Le père n’a de droits à l’égard de l’enfant que s’il l’a reconnu (sous certaines conditions lorsque la reconnaissance a été effectuée plus d’un après la naissance de l’enfant).
Dans les familles adoptives, si l’enfant a été adopté par un couple, l’autorité parentale sera conjointe.
En cas de divorce ou de séparation (concubinage), le principe de l’autorité parentale conjointe demeure avec résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents ou résidence en alternance quand cette solution est envisageable.
Vous vous séparez et vous avez des questions concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, mon cabinet sis à Marseille, 39 rue Paradis, est à votre disposition pour y répondre.
Contactez-moi au 09.82.59.91.12.
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