AVOCAT DIVORCE PARTAGE DES BIENS ENTRE EPOUX MARSEILLE

Le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.

Connaître son régime matrimonial est alors essentiel pour la suite de la procédure.

En effet, certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés et d’autres vont s’appliquer aux époux qu’ils aient fait établir ou non un contrat de mariage.

Ainsi, si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, tout bien acquis pendant le mariage tombe en principe dans la communauté dans la mesure où les gains et salaires des époux sont communs.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, tout bien acquis par un époux pendant le mariage lui appartient en propre sauf si ce bien a été acquis en indivision par les deux époux.

Il est par conséquent important de consulter un avocat qui déterminera avec vous la nature des biens, vos droits et vos obligations.

Mon cabinet à Marseille vous assiste et vous conseille au 09 82 59 91 12.