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Cour d'appel juridiction de recours à Aix-en-Provence
Cour d'appel juridiction de recours à Aix-en-Provence
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Cour d'appel juridiction de recours à Aix-en-Provence
La Cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en première instance en matière civile, commerciale, sociale ou pénale lorsque l’une des parties ne se satisfait pas du premier jugement.
Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l’infirmer en tout ou partie.
Dans cette dernière hypothèse, elle tranche à nouveau le litige au fond.
Elle offre au justiciable la possibilité de défendre ce qu’il estime être son bon droit et permet à l’Etat moderne de garantir une meilleure justice au plus grand nombre.
Maître BAH plaide devant toutes les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE.
Adresse : 20, place Verdun – 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX1
Téléphone : 04 42 33 80 00