Le divorce par consentement mutuel aussi appelé "divorce à l'amiable" est la procédure la moins coûteuse et la plus rapide.
Ce type de divorce est envisageable lorsque les parties se sont mis d'accord sur l'ensemble des...
Que devient le bail souscrit par un couple marié en cas de divorce ?
La situation sera différente selon le type de divorce engagé.
Dans le cadre d’un divorce par consentement...
Le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.
Connaître son régime matrimonial est alors essentiel pour la suite de la procédure.
En effet,...
Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ?
L’article 371-4 du Code civil prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations...