Le crédit à la consommation porte sur les opérations autres que celles liées à l’immobilier (soumises à des conditions bien particulières).
Le montant du crédit est compris...
Adopter l'enfant de son conjoint est possible sous certaines conditions :
être marié avec le parent de l'enfant
avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant à adopter
l'autre parent doit avoir donné son consentement...
Le Code de la consommation met en place des dispositions ayant pour objectif de protéger le consommateur généralement perçu comme la partie faible dans le contrat afin d’éviter qu’il ne se trouve dans...
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus rapide et la moins onéreuse.Pourquoi le plus rapide ?
La procédure ne comprend qu'un seul et unique passage devant le Juge...
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Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce à l'amiable à Aix-en-Provence ? Maître PASCALE BAH vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet pour trouver ensemble les points d'accord de votre divorce par consentement mutuel et s'occuper de toutes les démarches.