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AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE A L’AMIABLE MARSEILLE
AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE A L’AMIABLE MARSEILLE
AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE A L’AMIABLE MARSEILLE
Attention : Cette procédure concerne les dossiers de divorce déposés avant le 31 décembre 2016. Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, je vous invite à consulter la page dédiée.
Il s'agit de la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse parce qu'il n’est pas nécessaire que chacun des deux époux prenne un avocat.
Il s'agit de la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse parce qu'il n’est pas nécessaire que chacun des deux époux prenne un avocat.
Les époux doivent s'être entendus sur le principe de la rupture et sur l'ensemble des conséquences de droit du divorce.
Bien évidemment, l’avocat sera présent aux côtés du (des) client(s) pour évaluer avec lui (eux) lors des rendez-vous en cabinet l’ensemble des effets relatifs à la rupture.
Une fois les points d’accord trouvés, l’avocat rédigera une convention de divorce, laquelle sera régularisée par les époux puis annexée à la requête que l’avocat déposera au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de la famille (ou si les époux vivent séparément du lieu de résidence de l’un ou de l’autre).
La convention rédigée par l’avocat sera alors soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales lors d’une audience unique appelée audience de conciliation, audience à laquelle les deux époux doivent être présents.
Dans ce cas de figure, le divorce peut être prononcée en deux à trois mois.
Toutefois, il faut savoir que la présence d’un bien immobilier à liquider peut retarder la rédaction de la convention de divorce et donc le prononcé du divorce puisqu’il faudra attendre l’acte notarié, lequel devra impérativement être annexé à la convention.
Vous avez des questions sur le divorce à l’amiable ? Mon cabinet à Marseille 13001 est à votre disposition pour y répondre au 09.82.59.91.12.
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