La filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.
La filiation d’un enfant à l’égard de ses parents peut...
Démarches judiciaires simplifiées, partage des biens facilité, la nouvelle réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017 permet d'apaiser et de pacifier les...
Attention : Cette procédure concerne les dossiers de divorce déposés avant le 31 décembre 2016. Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er...
C'est la procédure la plus simple et la plus souple.L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Contrairement à l’adoption plénière, dans...