Cette procédure concerne les époux qui reprochent à leur conjoint une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien d'une vie commune (adultères,...
Droit fondamental puisqu’il s’applique à la personne humaine, à l’individu comme à la famille sous toutes ses formes, le droit de la famille et des personnes est vaste et recoupe plusieurs types de...
Dans le cadre d’un bail d’habitation (ou contrat de location), le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie, parfois appelé caution, pour couvrir d’éventuels manquements...
Si vous avez un désaccord avec votre assureur à la suite du règlement d’un sinistre (dégâts des eaux), d’une proposition d’indemnisation (accident de la circulation, dégât des eaux)...
En savoir plus
Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce à l'amiable à Marseille 13015 ? Maître PASCALE BAH vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet pour trouver ensemble les points d'accord de votre divorce par consentement mutuel et s'occuper de toutes les démarches.