Le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.
Connaître son régime matrimonial est alors essentiel pour la suite de la procédure.
En effet,...
Adopter l'enfant de son conjoint est possible sous certaines conditions :
être marié avec le parent de l'enfant
avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant à adopter
l'autre parent doit avoir donné son consentement...
C'est la procédure la plus simple et la plus souple.L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Contrairement à l’adoption plénière, dans...
Droit fondamental puisqu’il s’applique à la personne humaine, à l’individu comme à la famille sous toutes ses formes, le droit de la famille et des personnes est vaste et recoupe plusieurs types de...
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