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Dès lors qu’il n’existe plus de vie commune, il est possible d’envisager ce type de divorce même en cas de refus de...
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt et la protection de l’enfant.
Ces droits et ces obligations se traduisent de diverses...
Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec...
Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ?
L’article 371-4 du Code civil prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations...
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